Demande d'autorisation pour une activité avec port d'arme(s)

Contexte lié à notre intervention : Vous souhaitez obtenir de la part du CNAPS, une autorisation pour une activité avec le port d’une ou plusieurs armes de catégorie A1, B et/ou D.

Par conséquent, notre intervention consistera à instruire votre dossier de demande d’autorisation et d’assurer le suivi de demande et l’obtention de l’autorisation auprès du service instructeur de la délégation territoriale du CNAPS.

 

Informations remises dans le cadre de la confidentialité et du secret professionnel de la profession d’avocat

Mise en contact gratuite avec le Pôle Juridique

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