Prévention du contrôle du CNAPS
Gérer, c’est prévoir. N’attendez-pas d’être contrôler par les agents du CNAPS pour vous mettre en conformité...
ContactPrévention des problèmes juridiques liés à la sous-traitance
Les dirigeants de la sécurité privée ont une obligation en matière de transparence sur la sous-traitance...
ContactPrévention en matière de prestations illégales
Les dirigeants de la sécurité privée doivent refuser les prestations illégales (Article R631-21 du Code de sécurité intérieure)...
ContactPrévention en matière de travail dissimulé
L’article L. 8221-1 du Code du travail interdit le travail totalement ou partiellement dissimulé...
ContactPrévention des problèmes juridiques liés à l'armement
Les dirigeants de la sécurité privée doivent appréhender les problèmes juridiques liés à l’armement...
ContactRédaction et sécurisation juridique du contrat de prestation de service
Les dirigeants de la sécurité privée veillent à ce que les contrats passés avec leurs clients...
ContactConseils juridiques sur les obligations des entreprises de sécurité et de leurs dirigeants
Les dirigeants de la sécurité privée ont des obligations édictés par le Code de sécurité intérieure...
ContactConstitution d'un dossier en cas de contrôle du CNAPS
Gérer, c’est prévoir. N’attendez-pas d’être contrôler par les agents du CNAPS pour vous mettre en conformité...
ContactDéclaration d’un service interne de sécurité
Tout service interne de sécurité (SIE) au sein d’une entreprise doit être déclaré...
ContactMaillancourt Avocats
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ainsi qu’au personnel de ces entreprises ou de ces services, titulaire d’une carte professionnelle.
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