Contexte lié à notre intervention : Souvent déclenché par un contrôle du CNAPS, l’URSSAF peut venir contrôler votre gestion à travers un contrôle qui en règle générale débouche sur un contentieux.
Dans ce cas, nous pourrons vous assister dans la procédure notamment avec celle liée au CNAPS de sorte que le contrôle se passe au mieux sans redressement fiscal ni pénalités ou amendes, voir l’annulation du redressement auprès du tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS).
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