Prévention des problèmes juridiques liés à l'armement

Contexte lié à notre intervention : Les dirigeants de la sécurité privée doivent appréhender les problèmes juridiques liés à l’armement avant tout contrôle de la part du CNAPS, de la police nationale ou la de la gendarmerie.

Par conséquent, notre intervention consistera à analyser et sécuriser sur le plan juridique si vous répondez à toutes les conditions juridiques en matière d’acquisition, de détention, de conservation, de transport, de port d’armes, de conditions d’exercice, de vous prévenir et protéger des risques juridiques liées à l’usage d’arme(s) par votre personnel.

Informations remises dans le cadre de la confidentialité et du secret professionnel de la profession d’avocat

Mise en contact gratuite avec le Pôle Juridique

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