Prévention des problèmes juridiques liés à la sous-traitance

Contexte lié à notre intervention : Les dirigeants de la sécurité privée ont une obligation en matière de transparence sur la sous-traitance (Article R631-23 du Code de sécurité intérieure).

Par conséquent, notre intervention consistera à prévenir et sécuriser les risques juridiques en votre qualité d’entreprise ayant recours à un sous-traitant ou en votre qualité d’entreprise sous-traitante.

Informations remises dans le cadre de la confidentialité et du secret professionnel de la profession d’avocat

Mise en contact gratuite avec le Pôle Juridique

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