Contexte lié à notre intervention : Vous souhaitez sanctionner un de vos salariés en toute sécurité juridique pour éviter tout risque de contentieux prudhommal. Pour cela, nous pourrons vous assister dans la procédure à appliquer.
Nota : Le règlement intérieur demeure obligatoire dans le cadre de sanctions disciplinaires à envisager vis-à-vis d’un salarié(e).
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