Le contrat de travail d'un agent

Contexte lié à notre intervention : Le contrat de travail est un élément clé dans la relation de travail entre l’employeur et l’agent. Il doit répondre aux obligations du code du travail mais aussi au code de sécurité intérieure qui peut donner lieu à des problèmes en cas de contrôle par les agents du CNAPS.

Pour cela, nous pourrons vous assister dans sa rédaction tout comme dans sa relecture pour évaluer des éventuels risques juridiques et/ou de sanctions disciplinaires par le CNAPS eu égard au code du travail et/ou du code de sécurité intérieure, par le CNAPS.

 

Informations remises dans le cadre de la confidentialité et du secret professionnel de la profession d’avocat

Mise en contact gratuite avec le Pôle Juridique

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