Contexte lié à notre intervention : Un de vos agents n’arrive à obtenir le renouvellement de sa carte professionnelle.
Dans ce cas, outre, la rupture du contrat de travail qui peut être légalement envisagée, nous pourrons aussi, vous assister pour éviter la rupture et/ou mettre en cause la responsabilité du CNAPS grâce à une évaluation juridique précise des points de blocage évoqués ou pas par le CNAPS.
Les conséquences du non –renouvellement de la part du CNAPS sont loin d’être neutres pour le salarié(e) comme pour l’entreprise, pour que l’on accepte sans rien dire, surtout lorsque ce blocage s’opère pour des faits mineurs et très discutables d‘un point de vue tant des faits que du droit.
Informations remises dans le cadre de la confidentialité et du secret professionnel de la profession d’avocat